Les animaux domestiques sont-ils acceptés dans les logements loués ?

En tant que locataire ayant des animaux de compagnie, il n'est pas facile de trouver un nouveau logement. Pour le locataire, son animal est un membre à part entière de la famille, mais le propriétaire le considère souvent comme une charge. Pour cette raison, il peut s'écouler beaucoup de temps avant qu'ils ne trouvent un nouveau foyer où ils seront tous deux les bienvenus. Mais le propriétaire a-t-il vraiment son mot à dire dans ce domaine ?

Législation
Depuis 2018, les animaux de compagnie sont désormais les bienvenus partout, sauf si le bien à louer ne leur convient pas. Le ministre flamand du bien-être animal, Ben Weyts, a pris cette décision en concertation avec le groupe d'intérêt des propriétaires. Légalement, il n'est pas interdit de garder des animaux domestiques dans une propriété locative, mais le locataire doit demander la permission au propriétaire. En outre, le locataire a également l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme de son côté. Celle-ci stipule que chacun a droit à sa vie privée et peut donc garder un animal de compagnie tant qu'il ne nuit pas à autrui. Par exemple, 5 bergers allemands dans un appartement sans terrasse ne sont peut-être pas la meilleure combinaison.

En pratique
Pourtant, la détention d'animaux domestiques en 2021 reste une pierre d'achoppement pour de nombreux propriétaires. En tant que locataire ayant des animaux de compagnie, il n'est pas facile de convaincre le propriétaire d'accueillir votre animal. Le propriétaire ne veut-il vraiment pas d'animaux domestiques dans la maison ? Il doit alors indiquer clairement dans le contrat de location que la maison ne convient pas aux animaux ou que la détention d'animaux de compagnie est contraire au règlement de l'immeuble. Si le compagnon à quatre pattes est autorisé à entrer et que des dommages sont causés, le propriétaire devra bien sûr les payer.

Notre conseil ? Parlez-en. Laissez le locataire et le propriétaire apprendre à se connaître, ainsi que les animaux domestiques. Qui sait, ils pourraient bien les adorer ! Et sinon, les bons accords font les bons amis. Mettez-les toujours sur papier afin que tout soit clair pour tout le monde. En cas de litige, c'est le juge de paix qui décide de la suite à donner.

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